Conditions générales de vente (CGV)
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne certifiée Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE, auto-entreprise dénommée ci-dessous Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE toucher sacré, immatriculée sous le numéro SIRET 49052425300047, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit directement au cabinet de massage situé au 19 rue des Mariniers 75014 PARIS, soit par téléphone au 06.16.25.30.74, soit sur le site internet www.lisesainteclairedeville.com, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE toucher sacré se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, ...) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE toucher sacré et n’est pas contractuel.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE toucher sacré et au cabinet de massage, à savoir :
Les prestations de Massages Bien-Être à la séance ou en forfait & la réservation pour ces prestations de Massages Bien-Être,
Les prestations d’onction à la séance ou en forfait & la réservation pour ces prestations d’onction
Les prestations de magnétisme à la séance ou en forfait & la réservation pour ces prestations de magnétisme
Le Client bénéficiaire est la personne qui réserve une séance de massage bien être, d’onction ou de magnétisme auprès de Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE toucher sacré.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
La finalité de l’activité de Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE toucher sacré réalisée par Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les Massages Bien-Être, onctions et magnétismes pratiqués par Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE toucher sacré toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE toucher sacré n’intervient que sur rendez-vous au cabinet situé au 19 rue des Mariniers 75014 PARIS. Elle peut ponctuellement se déplacer dans Paris intramuros dans un rayon de 30km à partir de la salle de massage au domicile du client, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, ...) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE toucher sacré un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Les prestations sont proposées du lundi au samedi selon les horaires indiqués sur la page en pied de page du site internet www.lisesainteclairedeville.com. Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des séances de Massages Bien-Être, onctions et magnétismes Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE toucher sacré met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, produits hygiéniques, ...) et se réserve le droit de refuser une séance en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.
La séance commence par un échange entre Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage, l’onction ou le magnétisme le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Un sous-vêtement jetable sera proposé au client afin qu’il puisse profiter pleinement de la séance de massage. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.
À la fin du massage, de l’onction ou du magnétisme un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, la prestation et l’échange de fin.
ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le Massage Bien-Être est en général sans risque et plutôt bénéfique.
Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE toucher sacré.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage :
État fiévreux, infectieux ou contagieux, hémophilie, phlébite, hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement, douleur aiguë, inflammation ou blessure, opération chirurgicale de moins de 3 mois, grossesse de moins de 3 mois, état d’ébriété.
Quelques précautions :
Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse
Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE toucher sacré
En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE toucher sacré au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE toucher sacré se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage Bien-Être sur sa personne sans avis médical préalable.
ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.lisesainteclairedeville.com et au cabinet de massage situé au 19 rue des Mariniers 75014 PARIS. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE toucher sacré n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au cabinet de massage sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE toucher sacré deviendrait assujetie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujetissement.
Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE toucher sacré se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
6.1. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue par courriel ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.lisesainteclairedeville.com.
Pour les séances en déplacement, la réservation s’effectue par courriel ou téléphone.
La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception de l’email de validation envoyé par Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE toucher sacré.
Afin d’organiser l’emploi du temps du cabinet de massage, la réservation est ouverte jusqu’à 2 heures avant l’heure du massage, de l’onction ou du magnétisme et dans les plages horaires d’ouverture du cabinet.
6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous soit par téléphone. Dans le cas d’une réservation par téléphone, la retenue sera facturée. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
6.3. Paiement
Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue à la salle de massage soit par espèces, chèque ou virement au début de la séance.
6.4. Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE toucher sacré est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le cabinet de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants.
ARTICLE 7 – PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (entreprises, événements)
Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE toucher sacré au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE toucher sacré sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE toucher sacré, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE toucher sacré et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
ARTICLE 8 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE, Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE toucher sacré se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE toucher sacré seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE toucher sacré une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Voir la Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE
Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE a souscrit auprès d’une compagnie d’assurance en responsabilité civile professionnelle.
Il est précisé que la responsabilité de Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Lise SAINTE CLAIRE DEVILLE l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.
Date d’entrée en vigueur : 28.04.2023